Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 41, 21 mai 2004, p. 1350 et 1351.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola Comercio interior
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret nº 2006-1433 nodifiant le décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislación | Túnez | 2006

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Comercio interior

Fuente: FAO, FAOLEX