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Décret nº 2003-559 portant approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 2004, p. 941 à 945.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Planificación ambiental Fondo especial Política/planificación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret porte approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement, qui gère les ressources mobilisées dans le cadre de la recherche de solutions aux problèmes environnementaux et de l'amélioration du cadre de vie, à travers les subventions de l'Etat et des collectivités locales ainsi qu'à travers les écotaxes, pour la lutte contre la dégradation de l'environnement.

Texto completo
Francés