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Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République Malagasy nº 2803, 11 novembre 2002, p. 23335 à 2343.
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Instalaciones Inundación
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Ce décret porte création de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antanarivo, chargé de la police, de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et équipements destinés à la protection contre les inondations de la plaine comprise dans le périmètre du Grand Tana. Le décret fixe les attributions, l'organisation administrative et le régime financier et comptable de cet établissement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo.

Legislación | Madagascar | 2003

Palabra clave: Institución, Instalaciones, Inundación

Fuente: FAO, FAOLEX