Décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo. País/Territorio Madagascar Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République Malagasy nº 2803, 11 novembre 2002, p. 23335 à 2343. Materia Agua Palabra clave Institución Instalaciones Inundación Área geográphica Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados Resumen Ce décret porte création de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antanarivo, chargé de la police, de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages et équipements destinés à la protection contre les inondations de la plaine comprise dans le périmètre du Grand Tana. Le décret fixe les attributions, l'organisation administrative et le régime financier et comptable de cet établissement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté interministériel nº 9526-2003 portant application du décret nº 2002-979 portant réorientation de l'autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d'Antananarivo. Legislación | Madagascar | 2003 Palabra clave: Institución, Instalaciones, Inundación Fuente: FAO, FAOLEX