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Décret nº 2002-820 relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 23 avril 2002, p. 1004 et 1005.
Materia
Alimentación y nutrición, Ganado
Palabra clave
Alimentos tratados Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Radiación Alimentos para animales/piensos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret fixe la réglementation relative aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce. Ce traitement ne doit pas présenter de risques pour la santé du consommateur.Les denrées traitées en provenance de l'étranger doivet être accompagnés d'un certificat indiquant l'institution ou l'entreprise qui a procédé au traitement et mentionnant le produit, la quantité et la dose de traitement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisant des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.

Legislación | Túnez | 2002

Palabra clave: Alimentos tratados, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Radiación, Alimentos para animales/piensos

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisant peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme et de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisant sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.

Legislación | Túnez | 2002

Palabra clave: Alimentos tratados, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Comercio interior, Radiación, Alimentos para animales/piensos

Fuente: FAO, FAOLEX