Décret nº 2002-540 relatif à la classification des déchets. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 93, 20 avril 2002, p. 7074. Materia Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Clasificación/declasificación Residuos peligrosos Gestión de desechos Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du Code de l'environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste. Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II. Texto completo Francés