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Décret nº 2002-335, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 17, 26 février 2002, p. 491 à 495.
Materia
Agua
Palabra clave
Manejo de recursos hídricos Abastecimiento de agua Captación de agua Prioridades
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

La consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique et un système de rationnement permanent de consommation peut être instauré. Le diagnostic consiste en l'examen détaillé et complet des différentes données relatives au fonctionnement et à l'exploitation des système d'eau. Il permet d'identifier et d'évaluer les pertes d'eau et de déterminer le rendement des systèmes d'eau et la mise en place d'un programme de réduction des pertes. Le présent décret fixe le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise au diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 2001-116 modifiant le Code des eaux.

Legislación | Túnez | 2001

Palabra clave: Manejo de recursos hídricos, Efluente de aguas residuales/vertido, Captación de agua, Abastecimiento de agua, Aguas subterráneas, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces

Fuente: FAO, FAOLEX