Décret nº 2002-1277 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne). País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 249, 24 octobre 2002, p. 17611. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Zona protegida Ordenación/conservación Institución Biodiversidad Conservación del ecosistema Ordenación comunitaria Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent décret porte création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne). Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes d'Everly, Gouaix, Grisy-sur-Seine, Jaulnes, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine et des Ormes-sur-Voulzie et celui du comité consultatif, confie par voie de convention la gestion de la réserve à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à une fondation, à une collectivité territoriale, à un établissement public ou aux propriétaires des terrains classés. Pour assurer la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité de la réserve, le gestionnaire conçoit et met en oeuvre un plan de gestion écologique qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution. Texto completo Francés