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Décret nº 2002-1000 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs,

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº166, 18 juillet 2002, p. 12272.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Institución Recopilación de datos/informes Especies migratorias Pájaros Temporadas Investigación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Un réseau d'experts, qui prend le nom d'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, assure la collecte, l'exploitation, la validation et la diffusion des informations, études et recherches portant sur la faune sauvage et ses habitats, notamment sur les oiseaux migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition du Paléarctique occidental. Il se fonde notamment sur les travaux réalisés par les établissements de recherche et les organismes compétents en matière d'inventaire et de gestion de la faune sauvage. En outre le décret prévoit que, par exception aux dispositions de l'article R. 224-3du Code rural, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Institución, Fauna silvestre, Caza/captura, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes, Protección del hábitat

Fuente: FAO, FAOLEX