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Décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Planificación ambiental Sistema de alerta temprana EIA Política/planificación
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement. Le Comité assiste le Gouvernement dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des politiques nationales en matière d'environnement et de développement durable. A ce titre, il:- veille au respect et à la prise en compte des considérations environnementales notamment dans la conception et la mise en oeuvre des plans et programmes économiques, énergétiques et fonciers; - approuve le rapport bi-annuel sur l'état de l'environnement établi par l'Administration chargée de l'environnement; - coordonne et oriente l'actualisation du Plan National de Gestion de l'Environnement; - donne un avis sur toute étude d'impact sur l'environnement; - assiste le Gouvernement dans la prévention et la gestion des situations d'urgence ou de crise pouvant constituer des menaces graves pour l'environnement ou pouvant résulter de sa dégradation. Le Comité émet un avis ou mène des études sur toute autre question relative à ces missions, dont il est saisi, par le Ministre chargé de l'environnement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret nº 2006/1577/PM modifiant et complétant le décret nº 2001/718/PM portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement.

Legislación | Camerún | 2006

Palabra clave: Institución, Planificación ambiental, Sistema de alerta temprana, EIA, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX