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Décret nº 2001/165/PM précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido Aguas superficiales Aguas subterráneas Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret précise les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution. Sont interdits, les déversements, écoulements, rejets, infiltrations, enfouissements, épandages, dépôts directs ou indirects dans les eaux, de toute matière solide, liquide ou gazeuse et, en particulier, tout déchet industriel, agricole ou atomique susceptible d'altérer la qualité des eaux de surface ou souterraines ou des eaux de la mer dans les limites territoriales; de porter atteinte à la santé publique, à la faune et à la flore aquatiques ou sous-marines et aux animaux; de mettre en cause le développement économique et touristique des régions; de nuire à la qualité de la vie et au confort des riverains. Tout système de collecte, d'épuration ou de traitement des eaux usées doit être soumis à l'agrément du Ministre chargé de l'eau.

Texto completo
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