Décret nº 2001-823, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

Materia

Pesca

Palabra clave

Puerto Desembarco Cánon de pesca Manejo y conservación pesquera

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

Ce décret fixe la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche. Il s'agit notamment, des redevances de séjour dans les bassins des ports, de débarquement des produits de la pêche, pour l'occupation temporaire du domaine public portuaire, pour hissage, descente et séjour sur l'aire de carénage, calage non compris, pour fourniture de matières consommables et pour l'utilisation de l'outillage et du matériel public.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret nº 2001-1706 portant modification du décret nº2001-823, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

Legislación | Túnez | 2001

Palabra clave: Puerto, Desembarco, Cánon de pesca, Manejo y conservación pesquera

Fuente: FAO, FAOLEX