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Décret nº 2001-82 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 2001, p. 96 à 98.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos
Palabra clave
Reforma agraria Institución Terrenos agrícolas
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales, office créé par la loi nº 61-58. Le président directeur général désigne les administrateurs à la tête des complexes agricoles, des unités industrielles et alimentaires, liés avec l'office par des contrats qui définissent leurs obbligations et leurs droits.

Texto completo
Francés