Décret nº 2001-82 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 2001, p. 96 à 98. Materia Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos Palabra clave Reforma agraria Institución Terrenos agrícolas Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Ce décret fixe l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales, office créé par la loi nº 61-58. Le président directeur général désigne les administrateurs à la tête des complexes agricoles, des unités industrielles et alimentaires, liés avec l'office par des contrats qui définissent leurs obbligations et leurs droits. Texto completo Francés