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Décret nº 2001-2185 complétant le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 77, 25 septembre 2001, p. 3185.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Agua
Palabra clave
Explotación agrícola Medidas financieras agrícolas Desarrollo agrícola Irrigación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret complète le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, en fixant le taux des primes allouées pour l'installation des systèmes d'irrigation permettant l'économie d'eau d'irrigation ou pour le renouvellement des équipements avec amélioration des systèmes d'irrigation.

Texto completo
Francés