Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 2001-1801 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 1a août 2001, p. 2176 et 2177.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret fixe la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle, notamment en matière de: - production végétale, - production animale, - pêche et aquaculture,- exploitation du domaine public hydraulique, - protection des terres agricoles et organisation foncière agricole, - promotion des investissements agricoles, - amélioration de la race chevaline, - organisation des courses de chevaux, - vulgarisation et formation professionnelle, - recherche et enseignement supérieur agricole.

Texto completo
Francés