Décret nº 2001-149 relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République tunisienne nº 6, 19 janvier 2001, p. 116 à 118. Materia Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Cultivos Palabra clave Institución Alimentos para animales/piensos Cereales/granos/arroz Comercio interior Cultivos/praderas Productos agrícolas Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Ce décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution et au contrôle de l'utilisation du son de blé produit localement ou extrait des céréales importés sous le régime d'admission temporaire aux éleveurs et aux unités de fabrication des aliments composés pour les animaux. Il comprend 14 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la Commission nationale du son de blé (II); Des Commissions régionales du son de blé (III) et Du suivi de la distribution du son de blé (IV). Texto completo Francés Referencias - Legislación Revocado por Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé. Legislación | Túnez | 2013 Palabra clave: Cereales/granos/arroz, Transporte/depósito, Comercio interior, Comercio internacional, Institución, Productos agrícolas Fuente: FAO, FAOLEX