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Décret nº 2001-143 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 2001, p. 108 à 112.
Materia
Mar
Palabra clave
Área marina Sustancias peligrosas Ordenación de áreas costeras Puerto
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret fixe les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce, et notamment les règles relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses (chapitre I); celles relatives aux entrepreneurs de manutention et aux exploitants des postes à quai spécialisés (chapitre II); celles relatives aux marchandises dangereuses (chapitre III) et celles relatives aux procédures d'urgence (chapitre IV).

Texto completo
Francés