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Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 48, 15 juin 2001, p. 1463 et 1464.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret fixe la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle, notamment par: les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et par l'Office national d'assainissement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislación | Túnez | 1993

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislación | Túnez | 1998

Palabra clave: Institución, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2001

Palabra clave: Institución, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX