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Décret nº 2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Residuos domésticos Residuos no domésticos Efluente de aguas residuales/vertido Normas sobre calidad ambiental Gestión de desechos Normas Protección del medio ambiente Normas sobre calidad del agua Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Ce décret fixe les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin, et notamment des eaux usées industrielles et des eaux usées domestiques. Le rejet des eaux usées industrielles dans les caniveaux d'eau pluviales est interdit; il doit être conforme aux exigences contenues dans le permis de déversement, contenant les informations relatives aux débis moyens et maximaux permis, à la concetration et charge moyennes et maximales de contaminant permises et aux exigences d'auto-surveillance de la conformité des rejets. Les eaux usées domestiques ne peuvent être déversées dans le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement approprié, de manière à éviter la pollution des nappes déaux souterraines et des eaux douces, estuariennes et marines.

Texto completo
Francés