Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone. País/Territorio Senegal Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Materia Aire y atmósfera Palabra clave Planificación ambiental Control de la contaminación Capa de ozono Política/planificación Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental Resumen La réduction de consommation des substances énumérées dans la liste 1 du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone est fixée à 100 % d'ici à l'an 2001. Le Comité national Ozone assure le suivi du programme du Sénégal notamment l'exécution du calendrier d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il gère la phase de transition en procédant à des analyses des conséquences économiques de la mise en ouvre du calendrier sur les secteurs industriels et commerciaux concernés, afin d'élaborer des plans d'adaptation, exécutés avec le concours du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Legislación | Senegal Palabra clave: Planificación ambiental, Control de la contaminación, Capa de ozono, Política/planificación Fuente: FAO, FAOLEX