Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone.

País/Territorio
Senegal
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Planificación ambiental Control de la contaminación Capa de ozono Política/planificación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Sahel, Africa Occidental
Resumen

La réduction de consommation des substances énumérées dans la liste 1 du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone est fixée à 100 % d'ici à l'an 2001. Le Comité national Ozone assure le suivi du programme du Sénégal notamment l'exécution du calendrier d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il gère la phase de transition en procédant à des analyses des conséquences économiques de la mise en ouvre du calendrier sur les secteurs industriels et commerciaux concernés, afin d'élaborer des plans d'adaptation, exécutés avec le concours du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone.

Legislación | Senegal

Palabra clave: Planificación ambiental, Control de la contaminación, Capa de ozono, Política/planificación

Fuente: FAO, FAOLEX