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Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 118, 21 mai 2000, p. 7702.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'administration centrale du ministère chargé de l'environnement comprend, outre le service de l'inspection générale de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, le haut fonctionnaire pour la modernisation et la déconcentration et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :- la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales ;- la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale ;- la direction de l'eau ;- la direction de la prévention des pollutions et des risques ;- la direction de la nature et des paysages. Le décret fixe les missions respectives de chacun de ces services et de ces directions

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 97-715 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Legislación | Francia | 1997

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-116 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Institución, Peligros

Fuente: FAO, FAOLEX