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Décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 96, 1er décembre 2000, p. 3009 et 3010.
Materia
Bosques
Palabra clave
Institución Ordenación comunitaria
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret nº 2005-2338 modifiant et complétant le décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Legislación | Túnez | 2005

Palabra clave: Institución, Ordenación comunitaria

Fuente: FAO, FAOLEX