Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.

Materia

Agua

Palabra clave

Control de la contaminación Normas Contaminación de las aguas dulces Inspección Acceso-a-la-información Clasificación/declasificación

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte

Resumen

Ce décret établit les critères en base auxquels seront fixées les normes de qualité de l'eau et les modalités d'effectuation de l'inventaire du degré de pollution des eaux. Les normes de qualité auxquelles une eau doit satisfaire selon l'utilisation qui en sera faite ont pour objet de définir: i) les procédures d'essai, d'échantillonnage et d'analyse; ii) la grille de qualité des eaux définissant des classes de qualité; iii); les caractéristiques physico-chimiques, biologiques et bactériologiques. Elles sont fixées par arrêté et révisées tous les dix ans. L'inventaire du degré de pollution des eaux superficielles et souterraines est effectué par l'agence du bassin hydraulique au moins une fois tous les cinq ans. Les données et résultats de cet inventaire sont consignés dans des fiches qui sont centralisées et exploitées au niveau de chaque agence de bassin. Tous les cinq ans, l'agence élabore un rapport de synthèse de ces données, comprenant des cartes de vulnérabilité à la pollution des nappes souterraines.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.

Legislación | Marruecos | 1995

Palabra clave: Ley marco, Legislación básica, Derechos de agua, Manejo de recursos hídricos, Institución, Política/planificación, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Institución de cuenca, Derecho al agua, Servidumbre, Autorización/permiso, Concesión, Zona de conservación de aguas, Efluente de aguas residuales/vertido, Aguas termales y medicinales, Abastecimiento de agua, Irrigación, Escasez de agua/sequía, Inundación, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Derechos humanos, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles.

Legislación | Marruecos | 2003

Palabra clave: Acuicultura, Normas sobre calidad del agua, Contaminación de las aguas dulces, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX