Décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 4440, 19 décembre 1996, p. 912 à 915. Materia Mar, Medio ambiente gen. Palabra clave Contaminación marina Peligros Contaminación oleosa Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Ce décret est relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles, pour faire face auxquelles il est institué un plan d'urgence dénommé "Plan d'urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle". Ce plan constitue le recueil des informations, directives, instructions nécessaires permettant aux pouvoirs publics de prévenir et de combattre, dans les meilleures conditions, toute pollution marine massive par le hydrocarbures et autres produits nocifs, menaçant l'environnement marin et le littoral national. Le décret comprend 18 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Définitions (I); Objet et champ d'application (II); Organisation générale (III); Opérations de lutte en mer (IV); Opérations de lutte à terre (V); Dispositions diversesVI). Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementado por Arrêté du premier ministre nº 3-3-00 portant application du décret nº 2-95-717 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Legislación | Marruecos | 2003 Palabra clave: Contaminación marina, Peligros, Contaminación oleosa, Sistema de alerta temprana Fuente: FAO, FAOLEX