Décret nº 2-93-277 portant réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et organisant son aménagement et sa gestion. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 1998 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 4558, 5 février 1998, p. 47 à 49. Materia Mar, Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Zona protegida Áreas marinas protegidas Ordenación/conservación Entidad no gubernamental Área marina Zonificación Parques nacionales Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Ce décret porte réglementation générale du Parc national de Souss-Massa et l'organisation de son aménagement et de sa gestion. Le Parc est constitué de 3 zones, à savoir: la zone de protection, la zone à utilisation traditionnelle et la zone maritime (bande de mer d'une largeur de 3 milles marins qui longe le littoral des zones II et II). L'accès et toute exploitation agricole ou pastorale sont interdits dans la zone I. Les interdictions relatives à la zone II visent à assurer la conservation, le maintien et la mise en valeur durable des ressources naturelles. La chasse et la pêche sont interdites dans tout le parc, ainsi que toute action susceptible de nuire au développement de la faune ou de la flore et toute pollution. La gestion du parc est effectuée sur la base d'un plan d'aménagement, établi par le directeur du parc sur avis du comité consultatif prévu à l'article 20 du décret. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux. Legislación | Marruecos | 1934 Palabra clave: Legislación básica, Parques nacionales, Zona protegida, Expropiación, Ordenación/conservación Fuente: FAO, FAOLEX Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa. Legislación | Marruecos | 1991 Palabra clave: Zona protegida, Parques nacionales Fuente: FAO, FAOLEX