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Décret nº 2-74-361 relatif à la création d'organismes chargés de la protection de l'environnement.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1974
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel nº 3213, 29 mai 1974, p. 896.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte création, structure et organisation du Comité national de l'environnement (C.N.E.) et des Comités régionaux de l'environnement (C.R.E.). Le premier a pour rôle d'animer et de coordonner sur les plans national et international les activités gouvernementales dans le domaine de la protection de l'environnement tandis que les Comités régionaux ont pour rôle d'appliquer les directives du Comité national et de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de protection de l'environnement ainsi que d' éclairer le Comité national sur les problèmes posés à l'échelon local.

Texto completo
Francés