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Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5826 1er avril 2010, p. 1222.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado
Palabra clave
Subvención/incentivo Desarrollo agrícola Producción animal Reproducción animal Bovinos Ovinos/caprinos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Ce décret complète l'article 6 du décret qui réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, accordés aux éleveurs et aux groupement d'éleveurs, relativement à l'aide financière qui peut être accordée aux éleveurs et aux groupements d'éleveurs reconnus, pour la production de veaux issus de croisement avec des races à viande figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Une subvention peut être accordée par l'Etat aux éleveurs et groupements d'éleveurs visés à l'article 6 en vue de l'acquisition de reproducteurs des espèces bovines, caprines et camelines appartenant aux races figurant sur une liste définies par arrêté.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Legislación | Marruecos | 1987

Palabra clave: Subvención/incentivo, Desarrollo agrícola, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX