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Décret nº 2-08-512 complétant le décret n° 2-96-536 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 83.
Materia
Agua
Palabra clave
Institución Institución de cuenca
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le décret n° 2-96-536 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. -Il est créé à El-Jadida une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret".

Texto completo
Francés