Décret nº 2-08-511 complétant le décret n° 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Bulletin officiel nº 5706, 5 février 2009, p. 83. Materia Agua Palabra clave Institución Institución de cuenca Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Le décret n° 2-00-475 précité est complété par un article premier bis comme suit: "Article premier bis. - Il est créé à Midelt une délégation de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Cette délégation exerce, à l'intérieur d'une circonscription territorial, les attributions qui lui sont déléguées par arrêté pris par le directeur de l'agence conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 6 de ce décret". Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmienda Décret nº 2-00-475 relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. Legislación | Marruecos | 2000 Palabra clave: Institución, Institución de cuenca Fuente: FAO, FAOLEX