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Décret nº 2-03-543 instituant au profit de la Fédération royale marocaine de chasse une taxe parafiscale dénommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques".

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 4249, 6 avril 1994, p. 188.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Derechos/cánones Caza/captura Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte institution au profit de la Fédération royale marocaine de chasse d'une taxe parafiscale dénommée "Taxe pour la conservation et le développement des ressources cynégétiques", dont le produit est destiné à la formation et au renforcement de capacité des gardes-bénévoles, la participation à la lutte contre le braconnage, la réalisation d'aménagement de zones de chasse, leur repeuplement en gibier et à la protection de la faune sauvage et de son milieu.

Texto completo
Francés