Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 198/PRG/SGG/90 portant statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture (O.P.P.A.).

País/Territorio
Guinea
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République de Guinée, 25 décembre 1990, p. 276 à 278.
Materia
Pesca
Palabra clave
Institución Acuicultura Pesca artesanal
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret définit les statuts de l'Office de promotion de la pêche artisanale et de l'aquaculture. Cet office a pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de conception, d'élaboration et d'application de la pêche artisanale et de l'aquaculture dans la République de Guinée. Le texte comprend 7 chapitres,à savoir: Dispositions générales (1); Organisation (2); Organisation financière et comptable (3); Statut du personnel (4); De la tutelle (5); Dispositions transitoires (6); Dispositions finales (7).

Texto completo
Francés