Décret nº 184/PR/MEFCR fixant les modalités de classement et déclassement des forêts de l'Etat. País/Territorio Gabón Tipo de documento Reglamento Fecha 1987 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Clasificación/declasificación Bosques demaniales Institución Área geográphica Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur Resumen Ce décret porte création d'une commission de classement et de déclassement dans chaque province, afin de classer les forêts domaniales dans les catégories prévues par l'article 11 de la loi d'orientation en matière d'eau et forêts. Il porte aussi dispositions relatives aux procédures de classement et de déclassement. Texto completo Francés