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Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau.

País/Territorio
Burundi
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1976
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Materia
Agua
Palabra clave
Derechos de agua Concesión Institución
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Ce décret porte création d'une commission nationale permanente des eaux. Cette commission est placée sous la présidence du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, auquel elle donne avis sur toute question qui lui est soumise. Elle surveille les ouvrages d'art établis en vue de l'utilisation de l'eau et fait rapport sur toute mesure qu'elle juge adéquate pour en améliorer l'utilisation ou en éviter le gaspillage. Elle est en outre chargée de la planification de l'aménagement des ressources en eau. Le chapitre II du présent décret porte réglementation de la concession des droits d'usage et d'occupation portant sur les eaux ainsi que sur les lits des lacs et des cours d'eau.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Décret du 6 Mai 1952: Concessions et administration des eaux des lacs et des cours d'eau.

Legislación | Burundi | 1952

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX