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Décret nº 100/010 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

País/Territorio
Burundi
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel du Burundi nº 1/89, p. 22 à 24.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Erosión
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Ce décret porte organisation du Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement, ayant pour mission la définition et l'application de la politique du gouvernement en ces matières. Pour réaliser cette mission le Ministère dispose des services de l'administration centrale ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Le décret fixe les attributions des services de l'administration centrale et notamment celles du cabinet, de la direction générale et des 4 départements de son ressort, qui sont: le département de l'aménagement du territoire et du cadastre, le département du génie rural et de la protection du patrimoine foncier, le département des forêts et le département des eaux, des pêches et de la pisciculture.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret nº 100/086 portant réorganisation du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Legislación | Burundi | 1998

Palabra clave: Institución, Control de la contaminación, Conservación de suelos/mejoramiento de suelos, Contaminación del suelo/calidad

Fuente: FAO, FAOLEX