Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret nº 05-101 portant réamenagement du statut de l'Agence nationale des barrages.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République algérienne nº 21, 23 mars 2005, p. 4 à 7.
Materia
Agua
Palabra clave
Instalaciones Institución Aguas superficiales
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le statut de l’agence nationale des barrages par abréviation "ANB", établissement public à caractère administratif, créé par le décret n° 85-163 du 11 juin 1985, est réaménagé dans sa nature juridique en établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "agence nationale des barrages et transferts" par abréviation "ANBT", chargé de la production et de la fourniture d’eau aux établissements et aux régies communales chargés de sa distribution, d’assurer la priseen charge des activités de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages en exploitation, dans le cadre de la mobilisation et du transfert des ressources en eaux superficielles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Décret nº 85-163 portant création de l'Agence nationale des barrages.

Legislación | Argelia | 1985

Palabra clave: Instalaciones, Institución, Aguas superficiales

Fuente: FAO, FAOLEX