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Décret nº °0291/PR/MEF du 18 février 2011 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts.

País/Territorio
Gabón
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République gabonaise n° 40, 1er au 7 mars 2011, p. 140 à 172.
Materia
Bosques, Agua
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte, Atlántico Sur
Resumen

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère des eaux et des forêts. Le Ministère a pour mission d'élaborer et d'appliquer la politique du Gouvernement en matière des eaux, des forêts, de la faune, des aires protégées et des écosystèmes aquatiques. Le Décret comprend 3 titres: titre I traite des attributions; titre II présente l'organisation avec le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général, les Directions Générales, les Etablissements et Organismes sous-tutelle et l'Inspection Générale des Services et enfin titre III couvre les dispositions diverses et finales. L’article 229 abroge toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret notamment celles du Décret n°1746/PR/MEF du 29 décembre 1983 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et Forêts.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Décret nº 01746/PR/MEF fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts.

Legislación | Gabón | 1983

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX