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Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.

País/Territorio
Chad
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1985
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Pesca continental Infracciones/sanciones Manejo y conservación pesquera Productos pesqueros Autorización de pesca Cánon de pesca Autorización/permiso Alimentos tratados
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados, Sahel
Resumen

Ce décret porte dispositions relatives à la taxe à laquelle est soumise la circulation du poisson frais, séché et fumé. Cette taxe doit être payé au moment où est délivré le titre de circulation à l'intérieur de la République du Tchad ou le titre de circulation du poisson à l'exportation. Il porte aussi l'institution d'un permis de pêche nécessaire pour pouvoir exercer le droit de pêche. Ce permis est établi sous deux catégories: A, pour les permis réservés aux nationaux, et B, pour les étrangers. L'article 18 fixe les montants des droits à payer pour obtenir ces permis.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé.

Legislación | Chad | 1961

Palabra clave: Productos pesqueros, Alimentos tratados, Transporte/depósito

Fuente: FAO, FAOLEX