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Décret n°96-214/PM-RM portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minerales Comercio interior Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret règlemente la collecte, la transformation et la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles importés ou produits sur le territoire national par les orpailleurs ou tout autre exploitant artisan. Les autres substances précieuses ou fossiles comprennent : les métaux précieux, les pierres précieuses, les pierres fines et les substances fossiles autres que les hydrocarbures. La collecte, la transformation et la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses ou fossiles sont exercées : 1° )pour l'or et les autres substances précieuses ou fossiles par : -les collecteurs d'or et autres substances précieuses ou fossiles; -les comptoirs d'achat et d'exportation. 2°) pour les autres substances précieuses ou fossiles autres que l'or par : -les exportateurs de substances précieuses ou fossiles autres que l'or.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret n°02-536 P-RM du 03 déc. 2002 portant réglementation de la collecte, de la transformation et de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses ou fossiles.

Legislación | Malí | 2002

Palabra clave: Minerales, Procesamiento/manipulación, Comercio interior, Comercio internacional, Minería

Fuente: FAO, FAOLEX