Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret n°96-203 du 7 mars 1996 - Durée du Travail.

País/Territorio
Côte d'Ivoire
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, General
Palabra clave
Contrato/acuerdo Protección social
Área geográphica
Africa, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret détermine la durée du travail au Côte d'Ivoire. Conformément à l'article 1, sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures collectivement perdues, aux heures supplémentaires aux dé-rogations permanentes ou temporaires prévues aux articles 13 et 14, la durée hebdomadaire du travail, ne peut excéder: quarante heures, par semaine, pour les entre-prises non agricoles; et quarante huit heures, par semaine, pour les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés, dans la limite de deux mille quatre cents heures par an.

Texto completo
Francés
Página web
timberlex.apps.fao.org