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Décret n°92-283 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des secteurs vétérinaires

País/Territorio
Madagascar
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado, Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Carne Monitoreo Sanidad animal Institución Investigación Plagas/enfermedades
Área geográphica
Africa, Africa Oriental, Océano Índico, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent décret fixe le régime pour l'exercice de la profession de vétérinaire en Madagascar. L'exercice de la profession est soumis aux conditions suivants: être de nationalité malgache; et être inscrit au tableau de l'ordre national des docteurs-vétérinaires. Par ailleurs, peuvent également exercer des activités vétérinaires: les docteurs-vétérinaires étrangers recrutés pour le compte exclusif de l'Etat, sur contrat ou en vertu d'accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux; et les docteurs-vétérinaires étrangers recrutés pour le compte exclusif des entreprises privées, dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.

Texto completo
Francés
Página web
www.swm-programme.info

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Décret nº94-020 Portant rectificatif des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret n°92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires.

Legislación | Madagascar | 1994

Palabra clave: Sanidad animal, Institución, Investigación, Plagas/enfermedades

Fuente: FAO, FAOLEX