Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1984 Fuente FAO, FAOLEX Materia Medio ambiente gen., Mar Palabra clave Control de la contaminación Contaminación marina Institución Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent décret règlemente la sauvegarde de la vie humaine, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. A cet effet, il régit les titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution et les contrôles des navires (navires français à l'étranger et les navires étrangers). Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Legislación | Francia | 2016 Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación marina, Institución Fuente: FAO, FAOLEX