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Décret n°77-193 du 23 juin 1977 portant création de la mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux.

País/Territorio
Camerún
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1977
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Terrenos urbanos Manejo de tierras Institución Zonificación Efluente de aguas residuales/vertido Alcantarillado Control de la contaminación
Área geográphica
Africa, Africa Central, Atlántico Norte
Resumen

Le présent décret crée la Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux (MATEUR). MAETUR a mission a pour objet de réaliser ou de faire réaliser, sous sa responsabilité, les opérations d’aménagement ou d’équipement des terrains en de la promotion immobilière et de l’habitat sur toute l’étendue de la République Unie du Cameroun. A ce titre, elle est chargée notamment de : promouvoir à la demande et pour le compte de l’Etat, des organismes publics ou parapublics, privés ou des collectivités publiques locales, l’étude et la réalisation des opérations d’aménagement ou l’équipement des terrains ; étudier et de réaliser les infrastructures d’assainissement et de drainage des terrains urbains ou ruraux ; lotissement des terrains à aménager ou à équiper ; étudier et de réaliser les équipements publics à l’intérieur des zones à aménager ; assurer le contrôle de la conformité de tous les projets à exécuter conformément aux dispositions d’urbanisme et d’architecture prévues pour chaque zone à aménager ; la recherche et de la mise en œuvre des ressources nécessaires pour réaliser son objet social.

Texto completo
Francés
Página web
www.gutf.cm

Referencias - Legislación

Revocado por

Décret n°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MATEUR).

Legislación | Camerún | 2019

Palabra clave: Terrenos urbanos, Manejo de tierras, Institución, Zonificación, Gobierno local, Alcantarillado

Fuente: FAO, FAOLEX