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Décret n.2021-438 du 1er septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau en République du Bénin.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Agua
Palabra clave
Acuicultura Financiamiento Productos pesqueros Manejo y conservación pesquera Aparejos de pesca/métodos de pesca Embarcación de pesca Pesca continental Inspección Institución Pesca marítima Monitoreo Infracciones/sanciones Procesamiento/manipulación Aguas continentales
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Avec ce Décret il est créé, en République du Bénin, une Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau, un organisme qui a pour mission de prévenir la commission d'infractions relatives à la pêche et à l'aquaculture, de rechercher et de constater les infractions aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche et à l'aquaculture sur les plans et cours d'eau en République du Bénin. Les taches dont la Brigade dispose à ce Titre sont détaillées par l'article 4.

Texto completo
Francés