Décret n°2021-0327/PT-RM portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la Transhumance. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2021 Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado Palabra clave Institución Pastoreo Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret porte sur la création d’un comité national de la Transhumance (CONAT). Cette structure est un cadre de concertation et d’orientation en matière de Transhumance et a pour mission d’appuyer le ministre chargé de l’Élevage sur les questions liées à la transhumance. Ce document détermine la composition de ce comité (président et 22 représentants de plusieurs structures administratives en relation avec le domaine) et précise que le CONAT peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences. En outre, le document spécifie que les frais de fonctionnement du comité sont assurés par les ressources du budget national et des partenaires, indique la création d’une commission de conciliation chargée de gérer les conflits nés de la transhumance au niveau régional et local et souligne en cas de besoin, un arrêté du ministre chargé de l’Élevage fixera, le détail du fonctionnement du CONAT. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret n°10-602-P-RM du 18 novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali. Legislación | Malí | 2010 Palabra clave: Pastorear, Producción animal, Pastoreo, Participación pública, Ordenación comunitaria Fuente: FAO, FAOLEX Décret n°06-439/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d’application de la loi n°01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali. Legislación | Malí | 2006 Palabra clave: Planificación ambiental, Política/planificación, Tenencia de tierras, Manejo de tierras, Pastoreo, Desarrollo sostenible, Uso sostenible, Uso de agua para ganado, Cooperativa/organización de productores, Producción animal, Pequeños agricultores/campesinos, Protección del medio ambiente, Pastorear, Derecho al agua, Solución de controversias, Derechos humanos Fuente: FAO, FAOLEX