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Décret n°2019-0138/P-RM du 04 mars 2019 fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l'Etat et déterminant la procédure d'estimation des barèmes spécifiques.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Terrenos públicos Derechos/cánones
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l'Etat et déterminant la procédure d'estimation des barèmes spécifiques. Ces terrains objet de concession rurale sont classés en fonction de leur situation géographique dans les zones fixées en annexe 1 au présent décret.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml