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Décret n°2018-1002/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma d’aménagement et de développement durable du Delta intérieur du Niger.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos, Agua
Palabra clave
Manejo de tierras Gobierno local Desarrollo sostenible Política/planificación Planificación ambiental
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Cuenca
Niger
Resumen

Le présent décret approuve et rend exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Ce Schéma est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Sa mise en œuvre s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social du Delta intérieur du Niger.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml