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Décret n°2018-0996/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la commune rurale de Dianguirde, Cercle de Diéma.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Manejo de tierras Gobierno local Desarrollo sostenible Política/planificación
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret approuve et rend exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Dianguirdé, Cercle de Diéma, Région de Kayes. Ce Schéma est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Sa mise en œuvre s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma communal d’Aménagement du Territoire. Le Schéma communal d’Aménagement du Territoire, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social de la Commune rurale de Dianguirdé.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml