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Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
EIA Desarrollo sostenible Participación pública Acceso-a-la-información Patrimonio cultural Conocimientos tradicionales/ conocimiento indígena
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude et à la Notice d’impacts environnemental et social. L’Etude d’Impacts environnemental et social a pour objet: la prévention de la dégradation de l’Environnement et de la détérioration de la qualité du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; l’intégration des enjeux liés aux changements climatiques (atténuation et adaptation) dans les différentes phases de développement des projets; la réduction et/ou la réparation des dommages causés à l’Environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social, culturel et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations pertinentes à la prise de décision. La Notice d’Impacts environnemental et social a pour objet la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration de la qualité du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets ayant des impacts négatifs non significatifs.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml

Referencias - Legislación

Revoca

Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.

Legislación | Malí | 2008

Palabra clave: EIA, Desarrollo sostenible, Participación pública, Acceso-a-la-información

Fuente: FAO, FAOLEX