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Décret n°2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du fonds pour le développement durable.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Fondo especial Desarrollo sostenible
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de gestion du Fonds pour le Développement durable. Le Comité de Pilotage et le Comité de Gestion sont les organes d’administration et de gestion du Fonds. Le Comité de Pilotage est chargé de: fixer les orientations stratégiques du Fonds; examiner et approuver les programmes et projets soumis au financement du Fonds; examiner les rapports sur l’état de mise en œuvre des projets et programmes de développement des Régions; examiner et approuver le budget annuel du Fonds; examiner les rapports d’audit et de contrôle du Fonds; adopter le programme pluriannuel; apprécier le niveau de respect des engagements souscrits; commanditer des évaluations à mi-parcours et finales de la mise en œuvre des projets; formuler des recommandations sur l’état de mise en œuvre des projets et programmes et de la situation financière du Fonds; assurer une revue annuelle du mécanisme d’organisation et de fonctionnement du Fonds. Ses membres sont issus de ministères et des collectivités territoriales.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD).

Legislación | Malí | 2018

Palabra clave: Fondo especial, Desarrollo sostenible

Fuente: FAO, FAOLEX