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Décret n°2017-0240/P-RM du 13 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de Fonctionnement de la direction générale de l’administration des biens de l’Etat.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Terrenos públicos Derechos de propiedad
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat. La Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat comprend en staff (la Cellule d’Accueil et d’Orientation; la Cellule de la Comptabilité, de l’Informatique et de la Statistique; la Cellule d’Audit interne); Trois (03) Sous-directions en ligne (la Sous-direction du Patrimoine bâti; la Sous-direction du Patrimoine mobilier corporel; la Sous-direction du Portefeuille et de la Réforme des Sociétés et Entreprises publiques).

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml