Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Décret n°2016-0112 P-RM 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.

País/Territorio
Malí
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Recursos minerales
Palabra clave
Minería Institución
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental
Resumen

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Les membres de la Chambre des Mines du Mali sont les sociétés minières en phase d’exploration, de recherche, de prospection et d’exploitation, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines. L’inscription au registre de la Chambre des Mines est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par Arrêté du Ministre chargé des Mines.

Texto completo
Francés
Página web
www.sgg-mali.ml