Décret n°2016-0112 P-RM 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. País/Territorio Malí Tipo de documento Reglamento Fecha 2016 Fuente FAO, FAOLEX Materia Recursos minerales Palabra clave Minería Institución Área geográphica Africa, Países menos desarrollados, Sahel, Africa Occidental Resumen Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Les membres de la Chambre des Mines du Mali sont les sociétés minières en phase d’exploration, de recherche, de prospection et d’exploitation, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines. L’inscription au registre de la Chambre des Mines est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par Arrêté du Ministre chargé des Mines. Texto completo Francés Página web www.sgg-mali.ml